Ce document confirme que le permis de construire est définitivement validé par la mairie : personne ne viendra plus nous embêter pour notre 3ème place de parking qui va bientôt disparaître ou notre sous-sol non déclaré

Il a quand même fallu que je m’y prenne à 2 fois pour l’obtenir avec à chaque fois les 3 mois de délai légaux.

Alors, étant en vacances et ayant sûrement un peu de temps à perdre, je me suis dis que ça ne coûterait pas grand-chose de retourner voir la mairie pour voir s’ils seraient prêts à faire une dérogation à leur règlement. Et bien que nenni ! Le règlement, c’est le règlement : « si on commence à déroger, tout le monde ira de sa petite demande. ». Voilà, c’est dit, le toit du garage ne sera pas le plus beau du monde.

On a donc affiché le panneau début août, et si personne ne le conteste on pourra organiser un passage chez le notaire pour être propriétaire du terrain (et de sa magnifique maison) vers la mi-octobre.

On commencera alors les travaux : faire détruire la maison, l’abri de jardin et une partie du garage (en particulier enlever tout ce qui contient de l’amiante).

Et la question qu’on se pose tous est la suivante : mais à partir de quand courent ces 2 mois ? Théoriquement, dès le premier jour de la pose mais en cas de contestation, comment connaît-on la date de ce premier jour ? Surtout si la personne qui conteste a retiré le panneau (chose généralement faisable avec une pince coupante) ! Et bien, il faut officialiser cette date. Comment ? Plusieurs techniques sont possibles :

• Le journal. C’est la technique de l’otage : on prend en photo le panneau avec à côté le journal du jour. C’est presque gratuit mais peu efficace : j’ai acheté le monde il y a 1 mois et je prends la photo avec…
• L’huissier : on demande tout simplement à un huissier de passer faire un constat d’affichage. Mais c’est cher.
• Le recommandé avec accusé de réception. C’est une technique dont m’a parlé le constructeur sur les recommandations d’un notaire. A vue de nez, ça a l’air très efficace pour un coût modique. On prend tout simplement une photo du panneau qu’on s’envoie par recommandé avec AR. La date de première présentation fait foi. Et surtout on n’ouvre pas l’enveloppe ! On l’ouvrira devant un huissier ou un notaire ou autre en cas de besoin pour montrer que la photo n’a pas été ajoutée plus tard et qu’elle date  forcément d’avant la date de la lettre.

Pour l’aspect « affichage en continu », il faudrait théoriquement prendre un photo tous les jours. Comme ça finit par coûter cher, on se contente en  général de 2 photos : une au début et une à la fin. Papa en fait faire une 3ème au bout d’un mois pour ses programmes immobiliers mais on n’a pas les mêmes moyens ni les mêmes enjeux alors on fera 2 photos.

Pour notre part, nous avons opté pour l’huissier. Reste à savoir quand il passera…